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Le Basic

Bureau d’Analyse Sociétale 

pour une Information Citoyenne

EN
Les coûts humains et sociaux de la filière thé en Inde

Une nouvelle étude réalisée par le BASIC pour Oxfam Germany révèle que les grandes marques et les chaînes de supermarchés prélèvent une part toujours plus importante du prix payé par les consommateurs. Aux États-Unis, la grande distribution et les marques de thé captent près de 94 % du prix d’une boîte de thé noir, tandis que moins de 1 % revient à la main-d’œuvre des plantations de thé. Au Royaume-Uni, la grande distribution et les marques de thé touchent 49 pence sur un sachet de thé noir vendu 74 pence, contre à peine 3 pence pour l’ensemble de la main-d’œuvre. Enfin, en Allemagne, la grande distribution et les marques de thé s’attribuent 2,15 € sur une boîte de thé coûtant 2,48 €, alors que la main-d’œuvre n’en touche que 0,03 €.

Dans la province d’Assam en Inde, des entretiens menés auprès de la main-d’œuvre dans 50 plantations de thé fournissant la matière première pour le thé vendu par Aldi, Lidl, Edeka, Tesco, Sainsbury’s, Walmart ou Costco, révèlent la moitié des travailleuses et travailleurs interrogés reçoivent des cartes de rationnement de la part du gouvernement parce qu’ils sont sous le seuil de pauvreté. Les travailleuses, qui exercent souvent les emplois les moins rémunérés et avec la plus grande intensité de main-d’œuvre, s’échinent pendant 13 heures par jour dans les plantations pour des salaires dérisoires. Au niveau sanitaire, les cas de choléra et de typhoïde se multiplient à cause d’un accès insuffisant à des toilettes et à de l’eau potable.

Selon Winnie Byanyima, Directrice générale d’Oxfam International :

« La grande distribution doit être plus transparente quant à la provenance des produits et s’assurer que ses pratiques d’achat n’alimentent pas la pauvreté et les abus, que la main-œuvre dans ses chaînes d’approvisionnement reçoit un salaire décent et peut travailler dans des conditions sûres et dignes, et que les travailleuses ne sont pas victimes de discriminations. »

D’après l’étude menée par le BASIC pour Oxfam en 2018 et sur laquelle s’appuie sa campagne internationale « Derrière le code barre », la grande distribution a significativement augmenté la part du prix qu’elle prélève sur un panier de 12 articles produits dans les pays du Sud, de 43,5 % en 1996-1998 à 48,3 % en 2015. Sur la même période, la part revenant aux agriculteurs et aux travailleurs a chuté de 8,8 % à 6,5 %.

Pour plus d’informations :

  • Rapport final publié par Oxfam International
  • Rapport de recherche du BASIC

Dans les medias:

  • BBC “Oxfam alleges abuse in UK supermarket supply chains”
  • The Guardian “Workers exploited at farms supplying UK supermarkets: report”
  • The Telegraph “Oxfam criticises British supermarkets over conditions of workers on tea and fruit plantations”
  • The Times of India “Tea workers get a raw deal as brands, marts grab lion’s share”
  • The Hindu “Oxfam report flags Assam tea for labour rights violation”
  • The Economic Times “Assam tea workers get only 7 per cent of price, says report”
  • Der Spiegel “Oxfam-Studie zu Assam-Tee: 2,80 Euro für die Unternehmen, 4 Cent für die Arbeiter”
  • Der Tagesspiegel « Teeplantagenarbeiter erhalten 1,73 Euro für 13 Stunden Pflücken« 
  • Deutsche Welle « Assam: Oxfam criticised supermarkets for tea working conditions”
  • The Grocer “Supermarkets sourcing tea from ‘inhumane’ Assam plantations, finds Oxfam”
Le Basic invité par la Commission Européenne à présenter à Bruxelles sa dernière étude sur la filière café

Une soixantaine de personnes travaillant dans des institutions européennes, des ambassades étrangères, des fédérations professionnelles et des organisations de la société civile ont participé à la conférence « InfoPoint » sur la filière café organisée par la DG DEVCO de la Commission Européenne.

L’occasion pour nous de présenter les principaux résultats de notre étude publiée le 1er octobre 2018, en particulier la démultiplication de valeur réalisée en aval par les distributeurs et les grandes marques de café, dont les producteurs en Amérique Latine et en Afrique ne voient pas la couleur alors qu’ils sont plus que jamais touchés par la baisse des prix mondiaux, la précarité sociale et les conséquences du changement climatique.

Les partenaires de l’étude (Commerce Equitable France, Max Havelaar France et le réseau Repenser les Filières) ont quant à eux mis l’accent sur les propositions qu’ils portent dans le cadre de leur campagne conjointe de plaidoyer. Propositions qui s’appuient sur les conclusions de l’étude, en particulier la création d’un observatoire des prix et des marges au sein de l’Organisation Internationale du Café (ICO).

Les échanges ont été nourris avec les participants, aussi bien sur le diagnostic porté et la méthodologie d’analyse utilisée que sur les pistes de solution à même de répondre aux défis importants auxquels le secteur du café doit répondre pour assurer sa pérennité à moyen terme.

Un débat public hautement nécessaire et auquel nous continuerons de contribuer en 2019, en France comme au niveau international.

Pour revoir les débats en streaming, cliquez sur ce lien.

Vous pouvez également télécharger la synthèse comme le rapport complet en cliquant ici.

 

Le Basic ouvre les débats lors de la journée mondiale du cacao à Paris

Pour cette occasion, le syndicat du chocolat a rassemblé tous les acteurs de la filière pour aborder et débattre des sujets majeurs qui touchent le secteur : rémunération des producteurs, lutte contre la déforestation, changement climatique…

Après les discours d’ouverture prononcés par Patrick Poirrier (Président du Syndicat du Chocolat), Jean-Baptiste Lemoyne (secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères) et Mamadou Sangafowa Coulibaly (Ministre de l’Agriculture et du développement rural de Côte d’Ivoire), nous avons eu l’opportunité de venir présenter notre analyse des enjeux socio-économiques et environnementaux de la filière du cacao en introduction de la 1ère table-ronde de débats.

Basé sur les résultats de notre étude comparative publiée en 2016 sur les  chaînes de valeur du chocolat vendu en France et produit à partir de cacao ivoirien et péruvien, cette présentation fut l’occasion de rappeler les liens étroits entre dynamiques commerciales en aval, sous-rémunération des planteurs de cacao, et les enjeux de précarité sociale, travail des enfants et déforestation dans les pays producteurs.

Elle a également permis de mettre en avant les pistes pour un changement de paradigme dans la filière cacao, condition nécessaire pour résoudre les problèmes socio-environnementaux à la racine :

  • une meilleure valorisation de l’origine du cacao afin de permettre une rémunération décente des producteurs couvrant leurs coûts de production et leurs besoins essentiels,
  • le soutien aux organisations collectives de producteurs à la base,
  • l’investissement dans les services publics essentiels dans les communautés cacaoyères
  • la promotion de modèles agroforestiers de production du cacao et la protection de la biodiversité.

 

Pour plus de détails, voir le rapport « La face cachée du chocolat » publié en 2016

Café : la success story qui cache la crise
Une création de valeur qui explose…

Depuis 2003, les ventes de café en France ont plus que doublé en valeur, en particulier grâce à un renouvellement du marché lié à l’émergence des cafés arabicas premium en formats portionnés (dosettes et capsules) aujourd’hui proposés par tous les grands torréfacteurs et distributeurs et dont les français sont devenus les premiers consommateurs par habitant.

La hausse des revenus générés par cette évolution bénéficie à un secteur de plus en plus concentré : les
3 premiers acteurs du café en France, Nestlé (34%), JDE (30%) et Lavazza (17%) représentent désormais 81% du marché, contre 70% en 2008. Cette concentration des acteurs dominants renforce leur pouvoir de négociation au sein des chaînes d’approvisionnement.

…Mais ne ruisselle pas jusqu’aux producteurs

A 20 ans d’intervalle, les torréfacteurs et les distributeurs ont retiré 1,177 milliard d’euros supplémentaires de leurs ventes annuelles de café en France, tandis que les producteurs et les négociants n’ont reçu que 64 millions d’euros en plus. Ainsi, sur cette période, le revenu capté par les pays de production est passé de 24% de la valeur au milieu des années 1990 à 16% en 2017.

Or la plupart des caféiculteurs subissent actuellement une dégradation de leurs conditions de vie et de travail. Confrontés à des chutes régulières des cours mondiaux du café et à une augmentation des coûts de production liée aux coûts de main d’œuvre et des intrants, dépendants de leurs acheteurs, ils souffrent également d’un manque critique de trésorerie. A titre d’exemple, les producteurs péruviens et éthiopiens ont touché en 2017 un revenu 20% plus faible que 12 ans auparavant, ce qui ne leur permet pas de dépasser le seuil de pauvreté.

Des impacts sociétaux croissants, aggravés par le changement climatique

Résultat : on observe dans les familles qui cultivent le café des problèmes de malnutrition, d’analphabétisme, voire de travail des enfants, leur paupérisation alimentant à une échelle plus large des phénomènes de migrations ou de trafic de drogue. Autres tendances inquiétantes, la hausse des pollutions environnementales liées à l’utilisation d’intrants chimiques, et la déforestation associée à l’expansion de la caféiculture et à l’intensification des pratiques agricoles.

Ces évolutions ont lieu dans un contexte d’impacts croissants du changement climatique sur la production de café, en particulier d’Arabica : les rendements et la qualité des récoltes sont régulièrement affectés, avec une augmentation des coûts de production et une dégradation des revenus des producteurs.

L’ensemble de ces impacts économiques, sociaux et environnementaux pèsent sur les économies des pays de production : à titre d’exemple, au Pérou et en Ethiopie en 2017, derrière chaque dollar généré par les exports de café il y avait entre 85 et 90 cents de coûts cachés à la charge de ces pays et de leur population (les « coûts sociétaux »), la Colombie s’en sortant mieux grâce à une meilleure valorisation du café à l’export. Des résultats qui illustrent la non-durabilité de la filière dans ces deux pays.

Un manque d’informations sur les retombées des certifications « durables »

Produit emblématique du commerce équitable, le café concentre un nombre important de démarches « alternatives » mieux disantes sur les plans environnemental et/ou social.

Sur la base de nos études de cas, les certifications « durables » comme Rainforest et UTZ – désormais fusionnées – se caractérisent par le peu d’études et d’information indépendantes qui rend difficile l’objectivation de leurs impacts. Les documents disponibles témoignent néanmoins d’une vision de la durabilité économique pour les producteurs centrée sur la hausse de leurs rendements afin d’améliorer leur rentabilité et leurs revenus ; l’idée étant qu’il n’y a pas besoin de réguler le marché pour résoudre les problématiques sociales et environnementales de la filière dès lors que les entreprises en aval se dotent de critères en la matière, ce qui est loin d’être corroboré par l’étude. Dans les faits, ces certifications sont généralement associées à des exploitations plus grandes, qui utilisent plus d’intrants et disposent de moyens et d’accompagnement supérieurs à la moyenne.

Le commerce équitable : un outil qui fonctionne…

Plus nombreuses, les études et publications sur le commerce équitable montrent que ce système permet d’améliorer la situation des producteurs de café, en particulier les revenus qu’ils dégagent de leur activité :

  • En posant comme préalable aux filières équitables l’organisation collective des producteurs qui permet de renforcer leur pouvoir de négociation.
  • En proposant un filet de sécurité (le prix minimum) ainsi qu’une prime collective.
  • Grâce à la prime biologique qui facilite le passage en bio et permet de préserver les modèles de production agroforestiers.

 C’est d’ailleurs la double labellisation équitable – agriculture biologique qui génère les meilleurs résultats, comme en témoigne le calcul des coûts cachés reportés sur la société : pour chaque dollar lié à l’export de café, les coûts sociétaux liés au café conventionnel sont réduits de 45% en Ethiopie, 58% en Colombie et 66% au Pérou.

Les leviers activés par le commerce équitable sont nécessaires car ils touchent des points clés à l’origine des problèmes de la filière.

… Mais qui ne peut répondre seul aux enjeux actuels

Toutefois, leur efficacité varie fortement en fonction des volumes de café vendus aux conditions du commerce équitable par les coopératives – souvent trop faibles par rapport à leurs ventes totales – et des contextes régionaux.

Surtout, ils ne semblent pas suffisants pour répondre de façon autonome :

  • au besoin d’encadrement des rapports de force actuellement en faveur des principaux acheteurs et des pratiques commerciales déloyales qui en découlent ;
  • à la question de la répartition de la valeur tout au long de la chaîne: si le commerce équitable permet aux producteurs de capter une part plus importante du prix final du café lorsqu’il est vendu en paquet 250g, cette capacité s’atténue fortement dans les cas des capsules où 85% à 90% du prix final est capté par les torréfacteurs et distributeurs.
Le besoin d’un cadre régulateur

L’enjeu de la répartition de la valeur est pourtant central : dans un secteur de plus en plus concentré, les acteurs dominants en aval réussissent à capter une part croissante de la valeur générée par la filière, alors que les producteurs ont plus que jamais besoin de moyens financiers pour lutter contre les effets du changement climatique. Plus globalement, il semble désormais indispensable de penser collectivement l’articulation entre certifications équitables et biologiques, agroforesterie et régulations publiques.

 

Pour en savoir plus :
  • Le rapport de recherche « Étude sur la durabilité de la filière café« 
  • La synthèse (25 pages)
  • Le résumé (2 pages)

 

Dans les médias français :
  • Le Figaro : Café : les ventes explosent mais les producteurs sont asphyxiés
  • Le Monde : Les Décodeurs – Oui, les dosettes de café en aluminium sont chères, polluantes et peu recyclées
  • La Croix : Au Pérou, le succès du café profite peu aux producteurs
  • RFI – Chronique des matières premières : Café : l’argent des dosettes ne profite pas aux producteurs
  • RMC – Chronique Dupin Quotidien : Les Français n’ont jamais payé aussi cher leur café !
  • Radio Classique – Trois minutes pour la planète
  • Novethic : Journée internationale du café : les producteurs boivent la tasse
  • Consoglobe : Filière du café : la success-story qui cache la crise
  • Le Point : Café, un commerce encore moins équitable en période de crise
  • Sud Ouest : Café, un commerce encore moins équitable en période de crise
  • L’Humanité : « Matières premières : le café broie du noir
  • France 24 : Café, un commerce encore moins équitable en période de crise
  • Europe 1 – La France bouge : La Journée mondiale du café
  • France Bleu : Les Français payent plus cher leur café à cause des dosettes

 

 

Dans les médias internationaux :
  • Brésil: Associaçao Brasileira da Industria de Cafe
  • Colombie: El Espectador
  • Honduras: El Pulso
  • Mexique: La Jornada
  • Nicaragua: El Nuevo Diario
  • Argentine: La Capital
Derrière le code-barres : des inégalités en chaîne

Au cours des dernières décennies, les chaînes d’approvisionnement agricoles se sont mondialisées et sont devenues étroitement coordonnées par un petit nombre de groupes agroalimentaires et d’enseignes de grande distribution qui font le lien entre des millions de producteurs agricoles et une population de consommateurs en constante augmentation.

Dans ce contexte, nous avons réalisé pour Oxfam International un travail de recherche sur la répartition de la valeur – depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs – d’un panier de produits alimentaires commercialisés par les grands distributeurs internationaux et sur les changements nécessaires pour garantir aux producteurs et aux travailleurs un niveau de vie durable.

Ses principaux résultats sont :

  • les premières estimations quantitatives de la découpe de valeur sur les 20 dernières années pour 7 pays consommateurs (Etats-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Afrique du Sud, Thaïlande et Indonésie) et pour 12 produits alimentaires (café, thé, cacao, riz, crevettes, thon, jus d’orange, banane, raisin, haricot vert, tomate et avocat) provenant de 16 pays producteurs.
  • une évaluation pour chaque produit de l’écart entre le revenu/salaire réel que touchent les petits producteurs/travailleurs et le revenu/salaire qui leur serait nécessaire pour atteindre des conditions de vie décentes.
  • une analyse de ces estimations à la lumière des relations de pouvoir, de l’organisation et de la gouvernance des chaînes de valeur associées.

Il apporte de nouvelles preuves que les conditions socio-économiques des petits agriculteurs et des travailleurs se sont dégradées au cours des vingt dernières années, principalement au profit des supermarchés et, dans une moindre mesure des grandes marques et intermédiaires de la chaîne, et qu’elles se détérioreront probablement davantage dans les années à venir si les tendances actuelles se prolongent. Un point de non-retour pourrait ainsi être atteint, où la viabilité même des agriculteurs familiaux serait remise en cause et la précarisation des travailleurs atteindrait un paroxysme. Les droits de millions de personnes ainsi que la préservation de l’environnement sont susceptibles d’être mises en jeu.

Nos recherches ont également porté sur les possibilités de tracer un avenir différent, dans lequel les petits producteurs et les travailleurs peuvent parvenir à vivre décemment de leur travail et à faire valoir leurs droits. Nous avons notamment analysé les mécanismes et processus pouvant apporter des solutions face à la situation actuelle via :

  • l’instauration de prix minimum pour les produits agricoles et de salaires minimum adéquats ;
  • l’accroissement du pouvoir de négociation des agriculteurs et des travailleurs, en particulier des femmes ;
  • le changement des modes de redistribution de la valeur le long des chaînes alimentaires.

 

Pour télécharger les rapports publiés par Oxfam (en anglais sauf le focus sur la France) :

  • Résumé Exécutif
  • Rapport Complet
  • Note Méthodologique
  • Focus sur le Royaume-Uni (Oxfam GB)
  • Focus sur les Pays-Bas (Oxfam Novib)
  • Focus sur l’Allemagne (Oxfam Deutschland)
  • Focus sur les Etats-Unis (Oxfam America)
  • Rapport sectoriel sur les crevettes

 

Dans les médias en France :

  • 20 minutes : « Grande distribution: Oxfam dénonce des inégalités à la chaîne entre agriculteurs du Sud et supermarchés du Nord »
  • France Info : « Les supermarchés sont de plus en plus riches alors que les paysans ont de plus en plus faim, dénonce Oxfam »
  • Le Monde : « Alimentation : derrière les codes-barres, Oxfam dénonce des inégalités à la chaîne »
  • L’Obs : « Alimentation : derrière les code-barres, Oxfam dénonce des inégalités à la chaîne »
  • Les Inrocks : « Agroalimentaire : les multinationales font toujours plus de bénéfices… aux dépens des agriculteurs »
  • La Tribune : « Agroalimentaire : les disparités ne cessent d’augmenter »
  • Les Echos : « Oxfam alerte sur des inégalités à la chaîne »
  • Le Point : « Oxfam dénonce les pressions de la grande distribution sur le commerce alimentaire»
  • La Dépêche : « Alimentaire : les paysans grands perdants »
  • La France Agricole : « La distribution dans le collimateur d’Oxfam« 
  • Ouest France : « Pour Oxfam, les pressions de la grande distribution affament les paysans« 
  • DNA : « Oxfam dénonce les pressions de la grande distribution« 

 

Ailleurs dans le monde :

  • Huffington Post (Royaume-Uni) : “British Supermarkets Are ‘Trapping’ Overseas Farmers In Poverty, Claims Oxfam”
  • iNews (Royaume-Uni) : “UK supermarkets leaving farmers ‘in poverty’, according to new Oxfam report”
  • Reuters: “UK supermarket squeeze on suppliers fuels poverty and abuse, campaigners say”
  • The Baltimore Sun (USA) : “Supermarket giants play role in mistreatment of global food workers, report says”
  • Business & Human Rights Resource Centre: “Oxfam scores US and European supermarkets on food supply chains”
  • AFP: “Supermarkets must help end ‘brutal conditions’ for farmers: Oxfam”
  • Deutsche Welle (Allemagne) : “Oxfam slams German supermarkets over unfair practices”
  • Dutch News (Pays Bas) : “Oxfam Novib: Dutch supermarkets shortchange developing-world suppliers”
  • Citizen (Afrique du Sud) : “Supermarket chains force farmworkers to endure ‘brutal conditions’ – Oxfam”
  • Huffington Post South Africa : “Oxfam Report Reveals Women Are Biggest Victims Of Exploitation By Global Supermarket Industry”
  • The Standard (Kenya) : “UK supermarket squeeze on suppliers fuels poverty and abuse, campaigners say”
  • Free Malaysia Today (Malaisie) : “Oxfam: Supermarkets must help end ‘brutal conditions’ for farmers”
  • Finanzas (Espagne) : “Alimentos: Oxfam denuncia las desigualdades entre productores y supermercados”
  • El Mostrator (Chili) : “Walmart y otras cadenas son mal evaluadas en tratamiento a trabajadores”
  • AFP : “Oxfam denuncia las desigualdades en el sector agroalimentario entre productores y supermercados”
  • Agencia Brasil (Brésil) : “Redes de supermercados contribuem para pobreza no campo, diz estudo”
  • Correio Brazilense (Brésil) : “Trabalhador que colhe frutas no Brasil ganha menos que 5% do valor de venda”

 

Vers la fin de la précarité dans les filières d’approvisionnement des supermarchés européens ?

Cette avancée a été saluée par les organisations de la société civile (Oxfam, FTAO, IFOAM-EU, FOE Europe) qui demandent désormais au Parlement et au Conseil Européens de renforcer la proposition de la Commission.

Marc-Olivier Herman, Responsable du plaidoyer pour la justice économique en Europe chez Oxfam :

« Personne ne devrait souffrir pour approvisionner nos étalages. Pourtant, dans les pays pauvres, trop de petits producteurs, pourtant fournisseurs de supermarchés continuent de se battre au quotidien pour boucler leur fin de mois. Cette proposition de directive pourrait leur permettre de vendre leur production dans de meilleures conditions. Bas salaires, mauvaises conditions de travail, absence de protection sociale… ce sont les femmes qui pâtissent le plus des pratiques abusives des acheteurs. Il est donc nécessaire que les actions de l’Union Européenne s’adressent en priorité à elles. »

Sergi Corbalan, directeur de Fair Trade Advocacy Office :

“Il s’agit d’un premier pas important pour éradiquer les pratiques de concurrence déloyale qui ont lieu dans nos filières alimentaires. Le parlement européen et les Etats membres doivent désormais avancer vite pour améliorer cette proposition de la Commission. L’Union Européenne doit s’assurer que les acteurs les plus vulnérables des chaînes d’approvisionnement peuvent accéder à un mécanisme de plainte contre toute entreprise qui importe des denrées alimentaires en Europe. »

Eduardo Cuoco directeur d’IFOAM Europe (fédération européenne des mouvements de la bio)

« L’équité est un principe clé de l’agriculture biologique, et IFOAM Europe se réjouit de cette proposition de la Commission qui est un premier pas vers des prix équitables assurés aux producteurs ».

Stanka Becheva, Responsable alimentation et agriculture pour les Amis de la Terre Europe.

« Quelques distributeurs contrôlent une grande partie du marché alimentaire en Europe. Bien que nous nous réjouissions de ce nouveau cadre légal qui vise à renforcer le pouvoir des producteurs, nous souhaitons la mise en place de mesures complémentaires en faveur de la vente directe et des circuits courts, qui sont les initiatives les plus bénéfiques pour les producteurs, les consommateurs et l’environnement. »

Pour rappel, notre vidéo sur le sujet : Qui a le pouvoir ?

Pour aller plus loin :

  • Prochaines étapes : dans les mois à venir, le Parlement et le Conseil européens vont discuter chacun de leur coté de potentiels amendements à la proposition de la Commission. Ils devraient les valider d’ici la fin de l’année pour qu’une négociation autour du texte final puisse avoir lieu avant les prochaines élections du parlement en mai 2019.
  • Eléments clés de la proposition de la Commission, et propositions d’amélioration d’Oxfam, FTAO, IFOAM-EU et FOE Europe :
    • La liste d’interdictions ne concerne qu’un nombre limité de pratiques abusives (UTPs) parmi celles ayant lieu entre grands acheteurs et fournisseurs de petite et moyenne taille. La liste inclut les retards de paiement (de plus de 30 jours) et les annulations de commandes de dernière minute pour les produits périssables.
    • Les Etats membres doivent faire respecter ces interdictions via leurs autorités de régulation nationale. Les petits et moyens producteurs qui fournissent de grands acheteurs européens pourront porter plainte, qu’ils soient situés ou non dans des pays membres de l’Union Européenne.
    • L’égalité de traitement entre les producteurs européens et non européens est très positive, mais le périmètre limité de la proposition, à la fois en termes de pratiques abusives et d’acteurs concernés (uniquement les très grands acheteurs), laisse les producteurs exposés à des risques de pratiques abusives.
    • Les autorités de régulation qui appliqueront la directive au niveau national doivent avoir la possibilité de lancer leurs propres investigations tout en protégeant l’identité des plaignants. Ceci est fondamental pour surmonter la peur du déréférencement par les supermarchés qui est très répandue dans les chaînes d’approvisionnement alimentaires. Cependant, les mesures qui permettraient aux acteurs les plus vulnérables d’obtenir réparation, notamment les femmes dans les pays du Sud, n’existent pas à l’heure actuelle.
    • La proposition de la Commission demande aux autorités nationales d’imposer des amendes « effectives, proportionnées et dissuasives » à l’auteur d’une infraction, mais elle ne fixe aucun critère pour garantir que cela soit effectivement le cas.
    • La proposition ne prévoit aucun mécanisme à l’échelle européenne pour endiguer les pratiques abusives trans-nationales et vérifier que les autorités nationales le fasse respecter de manière appropriée.

Contact : 

Peter Möhringer  | Brussels moehringer@fairtrade-advocacy.org  | office +32 2 543 19 23

Pour suivre le dossier : @FairTradeFTAO

Autres contacts :

Oxfam | Caroline Jacobsson | Brussels | caroline.jacobsson@oxfam.org | office +32 2 234 11 15

IFOAM-EU | Magdalena Wawrzonkowska | Brussels | office +32 2 808 7991 magdalena.wawrzonkowska@ifoam-eu.org

Friends of the Earth Europe | Stanka Becheva | Brussels | stanka.becheva@foeeurope.org | office +32 2 893 10 25

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