L’Institut Veblen et le BASIC ont organisé mardi 10 juin la troisième édition de leur série d’événements Vibe. Ce numéro était consacré à la dérégulation sous couvert de simplification.
Morgane Piederrière, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, a rappelé qu’une dizaine de lois de simplification avaient été votées depuis 15 ans, engendrant plusieurs régressions environnementales : de moins en moins d’évaluations environnementales, une forte réduction des mécanismes de participation du public (50 % d’enquêtes publiques en moins) et une diminution des contrôles et des sanctions.
Ce qui était présenté comme un processus de simplification s’est révélé inefficace, a conduit à une complexification du droit, à une diminution de l’évaluation des impacts et à une augmentation des fractures sociales (la moindre consultation du public engendrant une augmentation de la défiance).
Marion Feige-Muller, responsable de projets du pôle Filières internationales du BASIC, a mis en lumière le potentiel d’impact des différentes réglementations mises en place par l’Union européenne. Elle s’est appuyée pour cela sur une étude publiée en avril avec Greenpeace France, l’Institut Veblen et Max Havelaar France. Cette étude montre l’amélioration possible de la durabilité de 13 des principales filières d’importation de produits agricoles induite par trois réglementations européennes (le règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et le règlement sur le travail forcé). Elle pointe à l’inverse la dégradation potentielle de la durabilité provoquée par un accord commercial comme celui de l’Union européenne avec le Mercosur. [Lire cet article pour en savoir plus sur cette étude]
Or, l’exécutif européen actuel pousse, au nom de la simplification, de nouveaux textes législatifs amoindrissant l’effet des réglementations susceptibles d’améliorer la durabilité.
Sylvain Boucherand, membre du Centre des jeunes dirigeants (CJD), a déclaré qu’il y avait une conscience chez les dirigeant·es d’entreprises de la nécessité d’une transition écologique, mais souvent un manque de moyens pour y parvenir (manque de main d’œuvre, de connaissances ou parfois de capacité d’action quand l’entreprise est au milieu d’une longue chaîne de valeur). Il a cependant affirmé qu’il y avait une nécessité de simplifier en limitant le nombre d’indicateurs de durabilité demandés aux entreprises à ceux qui sont essentiels. Il a également demandé une meilleure évaluation des politiques publiques pour savoir quels dispositifs changer et lesquels conserver et éviter les incohérences entre les mesures ayant des effets contraires.
Les intervenant·es de ce débat ont unanimement estimé que la simplification des démarches administratives, qui peut être légitime, ne devait pas se faire au prix d’un recul social et environnemental injuste, inefficace et au final coûteux sur de nombreux plans.
Un enregistrement vidéo de l’événement sera disponible prochainement.
Lire le rapport de France Nature Environnement « Simplification ? Mon œil ! » et celui du BASIC sur les principales filières d’importation de produits agricoles vers la France :
La photo utilisée pour l’affiche de ce Vibe #3 est signée Wizarto Pro.