Intégrer les coûts des externalités environnementales dans les marchés publics alimentaires

Alors que les besoins alimentaires devraient doubler à l’horizon 2050 (hausse démographique et évolution des régimes alimentaires), et qu’il est désormais urgent de lutter contre le changement climatique tout en réduisant notre empreinte, l’alimentation constitue un enjeu stratégique de la transition écologique.

Représentant un quart de l’empreinte carbone des français, l’alimentation constitue un poste d’émissions de GES équivalent au transport ou au logement. Elle génère également des impacts conséquents sur la qualité et la consommation d’eau, la qualité des sols et de l’air, ou encore les espaces naturels et la biodiversité. L’essentiel de ces impacts est lié à la production agricole, et dans une moindre mesure aux transports, avec de fortes différences selon les produits et leurs modes de production.

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 offre des éléments de réponse pour soutenir le développement d’une agriculture et d’une alimentation plus durables : elle identifie le rôle à jouer de la commande publique en restauration collective et fixe l’objectif de 50% d’approvisionnement en produits durables ou de qualité. Cet objectif peut être atteint avec des produits labellisés (SIQO et Ecolabel européen), certifiés (HVE), ou encore au travers d’achats « prenant en compte le coût des externalités environnementales des produits pendant leur cycle de vie ».

Dans cette perspective, l’ADEME a commandité une étude à l’équipe composée du Basic et d’Aurélie Dressayre dont l’objectif était d’identifier les méthodologies et sources de données pouvant être intégrées dans des appels d’offres publics pour prendre en compte le coût des externalités environnementales des produits alimentaires le long du cycle de vie.Cette étude était organisée autour de 3 volets :

1. Faire un état des lieux des méthodologies et sources de données existantes qui permettent d’évaluer le coût des externalités de l’alimentation le long de son cycle de vie, en France et à l’étranger ; identifier les opportunités et les freins de leur mise en oeuvre dans le cadre des marchés publics de restauration collective.
2. Identifier les cas d’application concrète du coût des externalités environnementales dans le cadre de marchés publics non alimentaires (en France, et si pertinent à l’étranger) ; analyser les bonnes pratiques et les difficultés de mise en œuvre.
3. Sur la base des résultats précédents, étudier la faisabilité de l’intégration des coûts des externalités environnementales des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration collective.

Pour en savoir plus

• Le rapport complet, regroupant les 3 volets
• La synthèse