Questions agricoles : le problème avec les exonérations sociales et fiscales

À l’approche du Salon de l’agriculture, le BASIC publie une série d’articles pour mieux comprendre les débats actuels.

Au cours de la campagne pour les élections aux chambres d’agriculture, plusieurs syndicats agricoles ont demandé la pérennisation ou l’augmentation d’exonérations sociales ou fiscales afin d’améliorer la compétitivité internationale des agriculteurs et des agricultrices. Or, les politiques d’exonérations déjà en place posent plusieurs problèmes, comme l’ont montré différentes études publiées par le BASIC.

Nous avons ainsi étudié avec la CFDT Agri Agro les exonérations de cotisations patronales en agriculture. Elles prennent deux formes : le dispositif TO-DE, pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et les exonérations dites “Fillon”, un mécanisme transverse à tous les secteurs d’activité. Ensemble, ces deux dispositifs représentaient plus de 10 % du montant total des financements publics français à l’agriculture en 2021.

Ils bénéficient avant tout aux grandes exploitations. Par exemple, en maraîchage, celles qui emploient 3 à 9 permanents et des saisonniers ne représentent qu’un peu plus d’une ferme sur 10, mais reçoivent plus du tiers des exonérations. Pourtant, ces exploitations sont aussi celles qui ont le plus d’impacts négatifs sur l’environnement. Elles achètent des quantités de gaz bien plus importantes que la moyenne pour chauffer leurs serres et utilisent nettement plus de pesticides.

Nous avons mis en avant un phénomène identique dans notre rapport de recherche pour l’étude de la Fondation pour la nature et l’homme sur le rôle des financements publics et privés dans l’utilisation des pesticides en France. Les exploitations les plus utilisatrices de pesticides bénéficient en moyenne de 2,6 fois plus d’allègements de cotisations sociales qu’une exploitation moyenne. Elles bénéficient également davantage des exonérations fiscales sur le gazole non routier.

En effet, les exploitations les plus utilisatrices de pesticides ont davantage recours à une main-d’œuvre salariée (et bénéficient donc des allègements de cotisations patronales sur l’emploi de ces salariés) et elles ont une consommation de carburants plus importante par hectare avec un usage important de machines.

Lire les autres articles de notre série « Questions agricoles » :

• La logique des prix bas
• Une concurrence non réglementée
• Un usage des pesticides poussé par une minorité d’exploitations agricoles
• Le numérique, une solution en trompe-l’œil pour relever les défis de l’agriculture ?

 

Photo : Lance Cheung / USDA / Flickr.