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Événement
publié le 3 janvier 2019
A partir de 2021, la nouvelle directive européenne protégera donc les fournisseurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 350 millions d’euros contre les pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Elle couvrira les fournisseurs – européens comme non européens – contre : les retards de paiement concernant les produits périssables (fruits, légumes…), les annulations de commandes de dernière minute, les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats de fourniture, l’utilisation abusive d’informations confidentielles et les représailles ou la menace de représailles contre les fournisseurs…
Les autorités de contrôle des États membres auront le pouvoir de lancer des enquêtes (d’office) et les ONGs auront le droit de déposer des plaintes lorsque les fournisseurs n’osent pas le faire (les principales caractéristiques de l’accord sont accessibles ici).
C’est le résultat d’un travail de plaidoyer conjoint mené par plusieurs organisations et plates-formes de la société civile à travers l’Europe depuis 2013, en particulier nos partenaires Fair Trade Advocacy Office, la campagne Make Fruit Fair, Banana Link et Commerce Équitable France.
De notre coté, nous sommes ravis d’avoir eu l’opportunité de contribuer à cette dynamique en publiant 2 études qui ont soutenu leur campagne :
- « Qui a le pouvoir », en novembre 2014, accompagnée d’une vidéo sur internet qui investigue les conséquences sociales et environnementales de la concentration croissante du pouvoir dans les chaînes alimentaires. Les principaux résultats ont été présentés au Parlement européen avec le soutien d’Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation.
- « Les chaînes de valeur de la banane en Europe et les conséquences des pratiques commerciales déloyales » en novembre 2015, qui a également été présentée au Parlement européen.